49 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises

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49 nouvelles mesures pour simplifier la vie des entreprises

Elles visent notamment à développer l’innovation entrepreneuriale, les énergies renouvelables ou la création d’entreprise.

Au total, ce sont 49 mesures en faveur des entreprises qui ont été annoncées lundi 24 octobre par Jean-Vincent Placé, le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification. Elles constituent le troisième volet du « choc de simplification » voulu par le président François Hollande en mars 2013. Après deux volets consacrés aux particuliers puis au développement économique, ce nouveau train de mesures vise notamment à développer l’innovation entrepreneuriale, les énergies renouvelables ou encore la création d’entreprise.

Selon le gouvernement, qui s’appuie sur une étude du cabinet EY, les 415 mesures pour les entreprises du « choc de simplification », dont 262 déjà en vigueur, doivent permettre aux entreprises de gagner « plus de cinq milliards d’euros par an ». Deux mesures, à elles seules, représentent la majeure partie des économies prévues. La déclaration sociale nominative (DSN), document unique et dématérialisé qui se substitue à 24 déclarations sociales à transmettre, permet une économie de 3,7 milliards d’euros par an. Sa généralisation est prévue pour juillet 2017. Le dispositif Marché public simplifié est quant à lui synonyme de 5,5 millions d’euros d’économies par an.

Renforcer l’innovation entrepreneuriale

Parmi les mesures présentées, certaines sont déjà entrées en vigueur. C’est le cas du guichet unique France Expérimentation, destiné à favoriser l’expérimentation et l’innovation dans le secteur économique, via des dérogations temporaires au cadre réglementaire en vigueur.

À partir de décembre 2016, les Jeunes entreprises innovantes (JEI) pourront bénéficier beaucoup plus facilement d’exonérations sociales sous condition de simple déclaration sur l’honneur aux organismes sociaux.

En ce qui concerne la construction, les règles de conception des entreprises logistiques seront assouplies afin de « renforcer l’attractivité » de la France. Sur l’aspect environnemental, le permis de construire pour les éoliennes terrestres sera intégré au sein de l’autorisation environnementale.

Faciliter l’apprentissage des jeunes

Deux mesures ciblent les jeunes. Pour faciliter l’apprentissage, les contrats seront totalement dématérialisés via « le portail de l’alternance » qui est prévu pour 2018. Pour aider les entreprises à mieux accueillir les stagiaires de troisième, le gouvernement propose de développer un cours en ligne qui fera un parcours de découverte de l’entreprise.

Bulletins de paie en ligne

Le bulletin de paie sous sa forme électronique sera généralisé à partir du 1er janvier prochain. « Le salarié aura accès, via un service en ligne gratuit à partir de son compte personnel d’activité, à tous les bulletins de paie émis par ses employeurs successifs ».

Dans les mois à venir, d’autres mesures devraient permettre d’aller encore plus loin pour simplifier les démarches des entreprises.

| Le 25/10/2016 à 16h18

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